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Informations sur le propriétaire du site

· Raison sociale : PALA, PALETA O RAQUETA, S.L.
· NIF (numéro d'identification fiscale) : B01732320 Domaine : https://justten.es
· Adresse postale : Carrer Arimon, 56 08022 Barcelone (Espagne)
· Adresse électronique : cristina@justten.es
· Téléphone : TÉL. +34 932 531 467
· N° d'immatriculation / Informations complémentaires : immatriculée au Registre du commerce de Barcelone, tome 42.265, folio 124, feuille n° B-413568

Utilisateur et régime de responsabilité

La navigation, l'accès et l'utilisation du site web de PALA PALETA O RAQUETA SL confèrent la qualité d'utilisateur.

Le site web de PALA PALETA O RAQUETA SL fournit une grande diversité d'informations, de services et de données.

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Politique en matière de liens et exonérations de responsabilité

PALA PALETA O RAQUETA SL n'est pas responsable du contenu des sites web auxquels l'utilisateur peut accéder par les liens présents sur son site, dès lors qu'elle n'a pas effectivement connaissance que l'activité ou l'information vers laquelle ils renvoient ou qu'ils recommandent est illicite ou porte atteinte à des biens ou droits d'un tiers susceptibles d'indemnisation, ou, si elle en a connaissance, qu'elle agit avec diligence pour supprimer ou désactiver le lien correspondant.

PALA PALETA O RAQUETA SL est réputée avoir effectivement connaissance au sens du paragraphe précédent lorsqu'un organe compétent a déclaré l'illicéité des données, ordonné leur retrait ou le blocage de leur accès, ou constaté l'existence du préjudice, et que PALA PALETA O RAQUETA SL a eu connaissance de la décision correspondante, sans préjudice des procédures de détection et de retrait de contenus que PALA PALETA O RAQUETA SL applique en vertu d'accords volontaires et des autres moyens de connaissance effective qui pourraient être établis.

PALA PALETA O RAQUETA SL déclare avoir pris toutes les mesures nécessaires pour éviter tout dommage aux utilisateurs de son site web pouvant découler de la navigation sur celui-ci. Par conséquent, PALA PALETA O RAQUETA SL ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels dommages que l'utilisateur pourrait subir du fait de la navigation sur Internet. De même, elle ne garantit pas la disponibilité technique, l'exactitude, la véracité, la validité ou la légalité des sites qui ne lui appartiennent pas et auxquels il est possible d'accéder par des liens.

Modifications

PALA PALETA O RAQUETA SL se réserve le droit d'apporter, sans préavis, les modifications qu'elle juge opportunes au contenu de son site web, qu'il s'agisse des contenus du site, de ses conditions d'utilisation ou des conditions générales de vente. Les modifications visées par le présent paragraphe n'affecteront pas les contrats conclus avant la date de leur publication.

Ces modifications pourront être effectuées sur son site web par tout moyen admis en droit et seront obligatoires pendant toute la durée de leur publication sur le site, jusqu'à ce qu'elles soient valablement modifiées par des modifications ultérieures.

Indication des prix

Lorsque des prix de produits et/ou de services sont affichés, les prix indiqués à l'écran sont ceux en vigueur à chaque instant. Les prix sont indiqués en euros, taxe sur la valeur ajoutée (TVA) incluse. Si la TVA n'est pas incluse dans le prix, cela sera expressément indiqué et l'utilisateur pourra voir le prix final complet.

De même, si une autre taxe s'appliquait, cela serait indiqué, y compris, le cas échéant, le montant des majorations ou réductions applicables à l'offre et les frais supplémentaires pouvant être répercutés au consommateur ou à l'utilisateur.

Propriété intellectuelle et industrielle

PALA PALETA O RAQUETA SL, en son nom propre ou en tant que cessionnaire, est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle de son site web ainsi que des éléments qu'il contient (à titre d'exemple : images, son, audio, vidéo, logiciels ou textes ; marques ou logos, combinaisons de couleurs, structure et design, sélection des contenus utilisés, programmes informatiques nécessaires à son fonctionnement, à son accès et à son utilisation, etc.). Ces éléments sont par conséquent des œuvres protégées au titre de la propriété intellectuelle par le droit espagnol, et la réglementation espagnole et européenne en la matière, ainsi que les traités internationaux signés par l'Espagne dans ce domaine, leur sont applicables.

Tous droits réservés. Conformément à la loi espagnole sur la propriété intellectuelle, la reproduction, la distribution et la communication au public, y compris la mise à disposition, de tout ou partie des contenus de ce site web à des fins commerciales, sur quelque support et par quelque moyen technique que ce soit, sont expressément interdites sans l'autorisation de PALA PALETA O RAQUETA SL.

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Certificat SSL (Secure Socket Layer)

Le CERTIFICAT SSL assure l'authentification, la confidentialité et la sécurité des informations échangées entre PALA PALETA O RAQUETA SL et l'utilisateur.

PALA PALETA O RAQUETA SL dispose d'un certificat de sécurité utilisé par le CERTIFICAT SSL pour établir des connexions sécurisées.

Lors de ce processus, plusieurs paramètres sont définis pour établir la connexion de manière sécurisée à l'aide de clés préétablies, en chiffrant et en déchiffrant toutes les données envoyées jusqu'à la fermeture de la connexion.

Actions en justice, droit applicable et juridiction

Si l'utilisateur souhaite déposer une réclamation, il doit écrire à l'adresse électronique cristina@justten.es. PALA PALETA O RAQUETA SL dispose également de formulaires officiels de réclamation à la disposition des consommateurs et utilisateurs.

PALA PALETA O RAQUETA SL se réserve le droit d'engager les actions civiles ou pénales qu'elle jugera opportunes en cas d'utilisation abusive de son site web et de ses contenus, ou de non-respect des présentes conditions.

La relation entre l'utilisateur et le prestataire est régie par la réglementation en vigueur applicable sur le territoire espagnol. En cas de litige, les parties pourront recourir à l'arbitrage ou saisir les juridictions ordinaires, conformément aux règles de juridiction et de compétence applicables. PALA PALETA O RAQUETA SL a son siège à BARCELONE, Espagne.

Les contrats conclus par voie électronique auxquels un consommateur est partie sont réputés conclus au lieu de sa résidence habituelle.

Les contrats électroniques entre entreprises ou professionnels sont, à défaut d'accord entre les parties, réputés conclus au lieu d'établissement du prestataire de services.

Règlement des litiges en ligne conformément à l'article 14.1 du règlement (UE) n° 524/2013 : la Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement des litiges en ligne, accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr/